La diagnose pour chien peut être un examen important pour déterminer si un chien peut s’avérer dangereux, surtout lorsque sa morphologie suscite beaucoup d’ambiguïtés. Vous désirez en apprendre davantage sur la diagnose pour chien et les différents paramètres de catégorisation des chiens ? Cet article vous apporte des éclaircissements.
La diagnose pour le chien : qu’est-ce que c’est ?
Une diagnose pour chien est un test morphologique permettant de déterminer si un chien appartient à l’une des deux catégories de chiens établies par la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999. Les détails sont exposés dans le décret ministériel du 27 avril 1999.
Ce décret a été pris en application de l’article L.211-12 de la loi sur la pêche à terre et en mer et contient une liste d’espèces de chiens qui peuvent être considérées comme dangereuses et sont donc soumises à des obligations supplémentaires.
La diagnose pour le chien est donc effectuée pour déterminer si une race de chien jusque-là indéterminée n’appartient pas à la catégorie « à risque » (classe 1 ou classe 2). Après ce test, votre vétérinaire vous remettra un certificat médical officiel, établi pour préciser les responsabilités et témoigner du fait que le chien a subi une diagnose.
Qui peut demander une diagnose pour un chien ?
Il peut arriver qu’un propriétaire veuille « confirmer » la race de son chien, mais en général, l’examen est effectué avant l’évaluation comportementale qui est nécessaire pour obtenir un permis de détention du chien.
Ainsi, si l’apparence du chien ne correspond pas à la description du décret du 27 avril 1999 (forme de la tête, couleur, taille, etc.), l’animal ne relève pas de la loi sur les chiens dangereux et la procédure est suspendue (sauf si un diagnostic comportemental est nécessaire en raison d’un éventuel danger ou d’une morsure).
Le juge peut également exiger ce diagnostic de race en cas de contestation de l’appartenance du chien à l’une des races classées. Les propriétaires demandent parfois aux vétérinaires de répondre aux demandes des compagnies d’assurance, des familles d’accueil ou même des crèches pour savoir exactement à quelle race appartient leur chien.
Qui peut effectuer la diagnose ?
Seul un vétérinaire peut diagnostiquer une race. Selon la loi, tout vétérinaire peut le faire. Ils ne sont pas tenus d’être inscrits sur la liste de la préfecture, comme c’est le cas pour les vétérinaires qui effectuent des évaluations comportementales.
Comment la race est-elle diagnostiquée ?
Sans entrer dans les détails de l’examen clinique du chien, il convient de noter que le vétérinaire doit examiner l’animal de manière approfondie. Il doit vérifier les marques du chien et, le cas échéant, son pedigree. Les caractéristiques physiques du chien présenté (hauteur du pas, poids, dimensions de la poitrine) doivent être comparées à la liste de critères purement objectifs annexée au décret de 1999 et au standard de la race concernée.
Que se passe-t-il si le maire remet en question les résultats de la diagnose ?
Si le maire (dans la plupart des cas sur avis de la police municipale) estime que l’animal aurait dû être classé et remet éventuellement en cause la validité du certificat vétérinaire, l’affaire se complique.
Le maire peut insister sur un nouveau diagnostic, notamment en introduisant de nouveaux éléments (l’âge du chien, qui peut permettre un nouvel examen), sachant qu’en cas de doute sur le prétendu classement du chien en catégorie 1 ou 2, la charge de prouver que le chien n’appartient pas à la catégorie 1 ou 2 incombe au propriétaire de l’animal.
Si le propriétaire s’oppose à la demande du maire de saisir le juge administratif (ou en cas de litige sur l’animal), il est possible de faire appel à un expert (par exemple, un expert de la race de la Société centrale canine).
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